Mentions légales
du cabinet Choazan

En vigueur au 17 juillet 2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté connaissance des utilisateurs et des visiteurs, ci après l’« Utilisateur », du site https://www.choazan.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation du Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Édition du site

L’édition du site est assurée par Emma Paulay, Entreprise Individuelle (emma@choazan.com), et Michel Paulay, Entreprise Individuelle (Mike@choazan.com), 31 rue Joinville, 72000 Le Mans.

N° de TVA intracommunautaire : FR00500594395 (Emma Paulay)

Directeurs de la publication : Emma Paulay et Michel Paulay, ci-après l’« Éditeur ».

Hébergeur

L’hébergeur du site est la société O2Switch, dont le siège social est situé au Chemin Des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

Accès au site

Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Toutefois l’ Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.

Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées. Nous nous efforçons de fournir les informations précises. Toutefois, nous ne pouvons être tenu·es responsables des oublis, inexactitudes, ou retards de mises à jour, de notre fait ou du fait de nos partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Gestion des données personnelles

Responsables de la collecte des données personnelles

Les responsables des données collectées dans le cadre de la navigation du site et la création d’un compte clients sont Emma et Michel PAULAY.

En tant que responsables du traitement des données collectées, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Type de données collectées

Choazan.com collecte les données suivantes, qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pour une période maximale de deux ans après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, téléphone, email.

Choazan.com collecte des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateurs et de proposer des conseils contextualisés via Google Analytics.

Finalité des données collectées

Choazan.com est susceptible de traiter des données afin de :

  • permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services commandés par l’Utilisateur – données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • prévenir et lutter contre la fraude informatique – matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, etc.
  • améliorer la navigation – données de connexion et d’utilisation
  • mener des enquêtes de satisfaction – email
  • mener des campagnes de communication – numéro de téléphone, email.

Choazan.com ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées aux fins préablement citées.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de Choazan.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données (article 17 RGPD)
  • droit de retirer à tout moment le consentement (article 13.2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement de données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Choazan.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers préablement désigné.

Pour exercer ces droits, veuillez écrire à emma@choazan.com. Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Choazan.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Choazan.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, divulgation, accès non autorisé, altération ou destruction.

Liens hypertextes

Choazan.com contient un certain nombre de lien hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec notre autorisation. N’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, nous n’assumons aucune responsabilité vis à vis des contenus extérieurs au Site.

Politique en matière de cookies

Nous utilisons Google Analytics pour mieux comprendre ce que vous regardez sur notre site internet.

Lorsque vous visitez notre site, des informations sur votre visite (telles que les pages consultées, le temps passé sur le site, etc.) sont transmises de manière anonyme à Google Analytics (qui appartient à Google). Les données contiennent des informations sur toute personne qui utilise notre site internet à partir de votre ordinateur, et il est impossible d’identifier des personnes à partir des données.

Nous garantissons qu’aucune information personnellement identifiable n’est contenue dans les données transmises à nos fournisseurs de services statistiques et nous effectuons également une opération qui masque en partie les informations relatives à votre adresse IP. Dans la mesure où les informations statistiques ne sont pas des données à caractère personnel, nous ne demandons pas spécifiquement votre consentement préalable.

Nous partons du principe que vous acceptez de recevoir tous les cookies que les paramètres de votre navigateur autorisent. La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez normalement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous préférez.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Mans.